La CSA possède et gère ce site Web. Dans ce document, le terme « CSA » désigne les trois divisions qui constituent le Groupe CSA : CSA International, l'Association canadienne de normalisation. En consultant et en utilisant ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation stipulées dans ce document. La CSA se réserve le droit de modifier ou de rectifier ces conditions quand bon lui semble et pour quelque raison que ce soit. Si nous effectuons des changements importants, une notice explicite sera publiée sur le site.

Propriété intellectuelle

La CSA est propriétaire de tout le contenu de ce site, tel que les biens et les services proposés, les renseignements, les textes, les publications, les documents, les opinions, les photos, les graphiques, les images, les codes HTML, les clips multimédia, les codes Java ainsi que la sélection et l'agencement des renseignements (« matériaux »), sauf si le contraire est stipulé. L'utilisation, la modification ou la reproduction non autorisées des matériaux peut constituer une infraction aux lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets ainsi qu'aux autres lois protégeant la propriété intellectuelle de la CSA, et peut donner le droit à la CSA d'exercer des recours légaux dans l'éventualité d'une telle utilisation, modification, reproduction ou divulgation.

Lorsque cela est autorisé, vous pouvez télécharger et imprimer les matériaux de ce site pour usage personnel et non commercial uniquement. Vous devez conserver toutes les notices concernant les droits d'auteur et de propriété publiées dans les documents originaux. La CSA se réserve tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents. Toute utilisation, reproduction ou diffusion des matériaux à des fins publiques ou commerciales est strictement interdite, excepté dans le cadre d'un contrat de licence d'utilisation établi entre la CSA et vous.

Exonération de garantie

Les matériaux contenus dans ce site sont fournis dans un but pratique et informatif. Les matériaux sont fournis COMME TELS, sans aucune représentation, garantie ou condition, délibérée ou implicite, incluant de façon non exhaustive les garanties tacites de qualité loyale et marchande, de pertinence pour un objectif particulier ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune représentation ou garantie n'est donnée en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité, l'opportunité ou la fiabilité des matériaux ou de toute information contenue dans les sites reliés à celui-ci. La CSA se réserve le droit d'apporter des modifications et des corrections aux matériaux quand bon lui semble sans préavis.

La CSA ne garantie pas l'accès ininterrompu ou exempt d'erreur à son site Web, à tout site relié ou aux liens de messagerie électronique proposés sur son site. En l'absence de cryptage, Internet n'est pas un médium sécurisé, et la confidentialité des communications et des transmissions électroniques ne peut être certifiée par la CSA.

Exclusion de responsabilité

La CSA n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité en ce qui concerne la non-transmission, la perte, le retard, le défaut ou l'altération des communications et transmissions par Internet. La CSA ne sera pas responsable des dommages subis par vous ou un tiers après la transmission de renseignements confidentiels par les liens de messagerie électronique ou les formulaires à remplir sur ce site.

LA CSA, SES VOLONTAIRES, MEMBRES, FILIALES OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES, SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS OU CADRES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, PAR UN INTERNAUTE OU UN TIERS, DES DOMMAGES, PRÉJUDICES, PERTES, COÛTS OU DÉPENSES SUBIS, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU EXCEPTIONNELS, INCLUANT DE FAÇON NON EXHAUSTIVE LA PERTE DE REVENU OU DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, LA PERTE OU LA DÉTÉRIORATION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIALE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUT AUTRE THÉORIE ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ. Les exclusions citées précédemment sont appliquées même si la CSA a été avertie de la possibilité de tels dommages ou si elle avait dû l'être.

Liens hypertextes

Liens proposés sur ce site

Ce site contient des liens hypertextes qui mènent vers d'autres sites et qui sont proposés dans un seul but pratique. Ces autres sites ont été élaborés indépendamment par d'autres organismes et la CSA n'est pas responsable de l'exactitude et de l'opportunité des renseignements ou des liens inclus dans ces sites. La présence d'un lien vers un autre site ne signifie pas que la CSA adhère au contenu ou aux pratiques de ce site. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers reliés, la CSA rejette toute garantie ou responsabilité pour les dommages provoqués par l'utilisation de ces liens.

Afin de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du site de la CSA, vous devez communiquer avec nous pour obtenir l'autorisation de l'organisme. Vous ne pourrez utiliser que les textes et les images fournis ou approuvés par la CSA, de la façon et à l'emplacement spécifiés par la CSA, et vous devrez respecter les conditions d'utilisation imposées par l'organisme. Si l'autorisation du lien est accordée, la CSA vous fournira une licence limitée et non exclusive pour utiliser les marques CSA dans le seul but d'établir des liens hypertextes menant au site de la CSA.

Virus informatiques

Malgré ses efforts considérables pour protéger des virus informatiques les données fournies sur son site et les messages électroniques envoyés par ses représentants, la CSA ne peut certifier qu'aucun virus ne sera transmis. Vous avez la responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour repérer les virus. En aucun cas, la CSA ne sera tenue responsable de la transmission involontaire d'un virus.

Vous ne devez pas adresser intentionnellement à la CSA des messages - et vous devez vous engager à faire tout votre possible pour l'éviter - contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres routines de programmation informatique créés pour endommager un système, des données ou de l'information, interférer avec ceux-ci ou les intercepter subrepticement.

Conditions d'utilisation de l'Espace de travail CSA

Si vous êtes membre d'un comité CSA, veuillez consulter les conditions d'utilisation de l'Espace de travail en ligne pour la connexion à la section du site réservée exclusivement aux membres.

Généralités

Si vous consultez ce site depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos risques et périls et êtes tenu de vous conformer aux lois en vigueur dans le territoire que vous habitez. Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada et seront interprétées en conformité avec ces lois. Si une clause de ces conditions est déclarée invalide par n'importe quel tribunal ayant compétence, l'invalidité de la clause n'affecte en aucun cas la validité des autres clauses présentes dans ces conditions d'utilisation, qui resteront en vigueur.